Anticiper 2040 : Les Chantiers du CNOM et leurs Impacts sur la Pratique Médicale Libérale

En bref : Les points clés des chantiers du CNOM pour 2040

• Le CNOM prépare l’avenir de la médecine libérale à l’horizon 2040 avec des réformes clés.
• La certification périodique des médecins deviendra une obligation pour maintenir la qualité des soins.
• Le code de déontologie sera actualisé, notamment pour encadrer les nouvelles pratiques et la télémédecine.
• Une politique de tolérance zéro sera appliquée contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le milieu médical.
• Ces mesures visent à renforcer la confiance du public, garantir une pratique éthique et adapter la profession aux défis futurs.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), sous la présidence du Pr Stéphane Oustric, a récemment dévoilé les axes majeurs de sa mandature, traçant une feuille de route essentielle pour l’avenir de la médecine en France. Ces chantiers, structurés autour de la préparation de l’exercice à l’horizon 2040, de la tolérance zéro face aux violences sexistes et sexuelles (VSS) et de l’évolution institutionnelle, impactent directement la pratique clinique et déontologique des médecins généralistes et spécialistes en cabinet libéral.

Enjeux pour la Santé Publique et l’Éthique Professionnelle

Les annonces du CNOM soulignent une volonté stratégique de réaligner l’exercice médical avec les exigences sociétales et les défis sanitaires futurs. La refonte du code de déontologie, l’encadrement du droit d’exercice complémentaire, l’instauration de la certification périodique et l’attestation d’honorabilité sont autant de mesures destinées à renforcer la confiance du public et à garantir une qualité de soins optimale. Ces évolutions sont cruciales pour la santé publique, car elles visent à assurer que les professionnels de santé maintiennent un niveau de compétence et d’éthique irréprochable tout au long de leur carrière.

Le thème de la « préparation de l’exercice des médecins à l’horizon 2040 » anticipe des mutations profondes : évolution démographique des praticiens et des patients, avancées technologiques rapides, et une demande croissante pour une médecine plus intégrative et personnalisée. Selon les projections de la DREES, analysées par Santé publique France, le nombre de médecins en activité en France devrait continuer d’augmenter légèrement jusqu’en 2030, avant de se stabiliser. Cependant, les disparités territoriales et le vieillissement de la profession (avec près d’un tiers des médecins âgés de 55 ans et plus en 2022) restent des enjeux majeurs à anticiper pour 2040. Historiquement, les rapports de la Cour des Comptes ou du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) ont régulièrement souligné la nécessité d’adapter la formation et la répartition des professionnels de santé pour garantir l’accès aux soins, un objectif que ces chantiers ordinals s’efforcent d’adresser.

Par ailleurs, l’engagement de « tolérance zéro » envers les violences sexistes et sexuelles est un impératif éthique et sociétal. Les rapports internes et les témoignages de terrain ont malheureusement mis en lumière des défaillances dans la prise en charge de ces situations, impactant tant les professionnels que les patients. Cette démarche vise à assainir l’environnement professionnel, en accord avec les recommandations générales sur la lutte contre les VSS, et à protéger la dignité de chacun, renforçant ainsi la cohésion et la performance des équipes soignantes et la sécurité des patients.

Implications pour la Pratique Libérale Quotidienne

Pour le médecin libéral, ces chantiers auront des répercussions concrètes. La certification périodique exigera une démarche proactive de formation continue et d’évaluation des pratiques professionnelles. Cela impliquera une organisation rigoureuse pour concilier ces obligations avec la gestion quotidienne du cabinet et la prise en charge des patients. L’esprit de cette certification est d’ancrer une culture d’amélioration continue, en phase avec les exigences de qualité et de sécurité des soins promues par la Haute Autorité de Santé (HAS), même si les modalités exactes sont encore en discussion.

L’actualisation du code de déontologie et l’encadrement du droit d’exercice complémentaire demanderont une vigilance accrue pour s’assurer de la conformité des pratiques, notamment en ce qui concerne les nouvelles modalités d’exercice (télémédecine, collaborations interprofessionnelles) ou les activités parallèles. Le médecin devra s’informer régulièrement des évolutions pour éviter toute méprise ou manquement déontologique.

Enfin, la lutte contre les VSS impliquera pour chaque cabinet de garantir un environnement de travail sûr et respectueux. Cela peut se traduire par des chartes internes, des formations de sensibilisation ou la mise en place de procédures claires pour signaler et traiter les comportements inappropriés. C’est une opportunité d’améliorer le bien-être au travail pour les médecins et leurs équipes, et de renforcer la confiance des patients.

Conseils Concrets pour les Praticiens Libéraux

• Veille active : Restez informé des publications du CNOM et des textes réglementaires relatifs à ces chantiers. Abonnez-vous aux newsletters professionnelles et participez aux réunions ordinales.
• Formation continue proactive : Anticipez les exigences de la certification périodique en planifiant vos formations et en documentant votre développement professionnel continu (DPC).
• Audit de pratiques : Évaluez régulièrement vos pratiques déontologiques et la gestion de votre cabinet au regard des évolutions en cours. N’hésitez pas à solliciter les conseils de votre Ordre départemental.
• Prévention des VSS : Mettez en place ou renforcez les dispositifs de prévention et de gestion des VSS au sein de votre cabinet. Sensibilisez votre équipe à ces enjeux.
• Anticiper l’évolution : Réfléchissez dès à présent aux adaptations nécessaires pour votre cabinet afin de rester en phase avec la médecine de 2040.

Ces chantiers du CNOM, bien qu’exigeants, représentent une opportunité majeure de renforcer la profession médicale, d’améliorer la qualité des soins et de garantir un environnement de travail sain et respectueux. En s’appropriant ces évolutions, les médecins libéraux pourront non seulement se conformer aux nouvelles attentes, mais aussi contribuer activement à façonner l’avenir de la médecine en France.